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AVIS LÉGAL

Ce site web a été conçu pour présenter les services offerts par GASTRON'HOME S.L., société commerciale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 978 072 866 dont le nº de TVA intracommunautaire est ESB66273145 et dont le siège social est situé à 36 rue Bernard  Buffet, 75017 Paris, France.

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CONDITIONS D'UTILISATION

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation ainsi que les conditions contractuelles avant d'utiliser les services de GASTRON'HOME SL. En utilisant les Services de GASTRON'HOME SL, vous acceptez les conditions énoncées aux présentes. Les conditions contractuelles prévaudront sur les conditions d'utilisation en cas de divergence entre les deux.

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RESPONSABILITÉ DU SITE INTERNET

Les informations contenues dans cette page web doivent être considérées par les Utilisateurs comme informatives et indicatives, tant par rapport à son but qu'à ses effets.

GASTRON'HOME fera son maximum pour assurer la disponibilité ininterrompue des Services de son site Internet et l'absence d'erreurs dans toute transmission d'informations qui pourrait survenir. Toutefois, et en raison de la nature même d'Internet, nous ne pouvons les garantir à 100% . De plus, votre accès aux Services offerts par notre site Internet pourrait occasionnellement être suspendu ou restreint de manière temporaire dû aux travaux de réparation ou d'entretien du site, ou à l’introduction de nouveaux produits ou services. GASTRON'HOME s'efforcera évidemment de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou restrictions.

GASTRON'HOME SL n'est pas responsable (i) des pertes qui ne sont pas imputables à un manquement de sa part, (ii) des pertes commerciales (y compris la perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d'économies anticipées, de données, de goodwill ou de dépenses inutiles), ou (iii) des pertes indirectes ou consécutives qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles par les deux parties au moment où l’Utilisateur a commencé à utiliser les Services de GASTRON'HOME SL. Nous ne serons pas non plus tenus responsables de tout retard ou défaut d'exécution de nos obligations en vertu des présentes modalités et conditions si ce retard ou ce défaut d'exécution est attribuable à des circonstances indépendantes de notre volonté. Cette disposition n'affecte pas le droit du client de recevoir le produit ou la prestation du service concerné dans un délai raisonnable, ou de recevoir un remboursement si nous n’étions pas en mesure de fournir ces produits ou services dans un délai raisonnable pour une raison indépendante de notre volonté.

GASTRON'HOME se réserve le droit de mettre à jour les contenus quand il le juge opportun, ainsi que d'éliminer, limiter ou empêcher l'accès à ceux-ci, temporairement ou définitivement, et de refuser l'accès au site internet aux Clients et Utilisateurs qui feraient un usage impropre des contenus et/ou ne rempliraient pas l’une des Conditions figurant dans ce document.

En tout état de cause, GASTRON'HOME s'engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à offrir tout le support nécessaire à l'Utilisateur pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante à l'incident qui pourrait survenir.

DISPONIBILITÉ DU SERVICE

GASTRON'HOME SL se réserve le droit de suspendre l'accès à son site web, sans préavis, à titre discrétionnaire et temporaire, pour des raisons techniques ou autres, et peut modifier unilatéralement les conditions d'utilisation, ainsi que tout ou partie du contenu qui y est inclus. En tout état de cause, GASTRON'HOME SL peut interrompre le service à tout Utilisateur qui fait une utilisation contraire à l'éthique, offensante, illégale ou incorrecte des contenus ou Services qu'il offre et/ou contraire aux intérêts de GASTRON'HOME SL.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

GASTRON'HOME détient tous les droits sur le contenu, la conception et le code source de ce site Web et, en particulier, mais sans s'y limiter, les photographies, images, textes, logos, dessins, marques commerciales, noms commerciaux et données figurant sur le site Internet. Les droits de propriété intellectuelle du Site Internet, son code source, sa conception, ses structures de navigation et les différents éléments qu'il contient sont la propriété de GASTRON'HOME, qui est le propriétaire exclusif des droits d'exploitation de ce dernier sous toute forme et, en particulier, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation, conformément à la législation espagnole et de l'Union européenne en vigueur.

GASTRON'HOME informe qu'elle n'accorde aucune licence ou autorisation expresse ou implicite quelle qu'elle soit pour les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou pour tout autre droit ou propriété liés, directement ou indirectement, aux contenus inclus dans le Site. La reproduction totale ou partielle du contenu du site Web est totalement interdite, même au moyen d'un hyperlien, sans le consentement écrit exprès de GASTRON'HOME SL. L'utilisation non autorisée de ces contenus donnera lieu aux responsabilités légalement établies. GASTRON'HOME SL ne sera pas responsable des infractions commises par les Utilisateurs du Site Web qui affectent des tiers.

Seule l'utilisation du contenu du domaine du site Internet à des fins d'information et de service est autorisée, à condition que la source soit clairement mentionnée ou citée, l'Utilisateur étant le seul responsable de l'utilisation abusive de cette source.

La reproduction, duplication, copie, vente, revente ou exploitation de tout type de Services ou produits proposés par GASTRON'HOME SL ou de toute partie de ceux-ci à des fins commerciales n'est pas autorisée, sans le consentement écrit préalable de GASTRON'HOME SL.

Il n'est pas non plus permis d'utiliser des techniques de cadrage pour introduire une marque de commerce, un logo ou toute autre information protégée par le droit d'auteur (y compris les images, textes, mises en page ou formats) de GASTRON'HOME SL sans consentement écrit préalable. L'utilisation de meta tags ou de tout autre "texte caché" utilisant les noms ou marques déposées de GASTRON'HOME n'est pas autorisée sans notre accord écrit préalable.

Garanties GASTRON’HOME SL

La description des produits présentés sur le site sont basées sur les informations fournies par les fournisseurs de GASTRON'HOME. Toutefois, les informations données sur chaque produit, ainsi que les photographies ou vidéos s'y rapportant et les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans le site Internet, sont affichés à titre indicatif.

GASTRON'HOME SL agit en tant que distributeur de fabricants qui garantissent que les produits présentés à la vente sur le Web sont en parfait état et dans les délais de consommation établis.

GASTRON'HOME se réserve le droit de modifier ses conditions d'utilisation et ses conditions contractuelles à tout moment. Vous serez soumis aux termes et conditions en vigueur à la date à laquelle vous utilisez les Services GASTRON'HOME. Si l'une des Conditions d'utilisation ou des Conditions générales de Service est déclarée invalide, nulle ou pour toute autre raison inefficace, ladite condition sera comprise comme étant exclue sans que cela affecte la validité ou l'applicabilité des autres conditions.

Enfants Mineurs

Chez GASTRON'HOME SL, nous ne vendons pas de produits aux enfants de moins de 18 ans.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les services fournis sur ce site Internet sont soumis à la législation espagnole. Les parties, en renonçant à leur propre juridiction, si possible, se soumettent aux Cours et Tribunaux de Barcelone (Espagne).

CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les présentes Conditions Générales et Politique de Confidentialité sont celles qui régissent expressément la relation entre "GASTRON'HOME S.L.". (ci-après, "GASTRON'HOME") et les tiers (ci-après,l’"Utilisateur") qui utilisent les portails Internet (www.lagourmetbox.com et leurs extensions sans préjudice de celles contenues dans les Mentions légales, et/ou celles souscrites au service (ci-après, les "Clients" ou "Utilisateurs").

GASTRON'HOME SL fait la promotion de produits alimentaires de tiers en proposant sur son site Internet des formules de souscription à des abonnements mensuels de coffrets du terroir grâce à ses services de conseil, de sélection, de conditionnement et de livraison de produits alimentaires gourmands non réfrigérés qui permet à ses clients de recevoir un coffret de produits gourmets de différents terroirs de France (ci-après, "La Gourmet Box") et/ou d'acheter les versions précédentes des coffrets proposés par La Gourmet Box ainsi que des coffrets thématiques individuels sur son site internet.

Le Client doit lire attentivement ces Conditions Contractuelles avant de contracter tout service sur notre site Web. L'accès au Site est gratuit, à l'exception des frais de connexion par le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par les Utilisateurs. L'utilisation du site Internet attribue la condition d'Utilisateur de celui-ci et implique l'acceptation de toutes les Conditions incluses dans ces Conditions Contractuelles. La fourniture du service Web est limitée au temps où l'Utilisateur est connecté au site Internet ou au temps de prestation de n’importe quel service fourni par son intermédiaire. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le Site Web, car celui-ci et ses Conditions d'utilisation peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Certains Services Web accessibles aux Utilisateurs Internet ou exclusifs aux Clients GASTRON'HOME peuvent être soumis à des conditions, réglementations et instructions spécifiques qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Conditions Générales et qui doivent être acceptées par l'Utilisateur avant que le service correspondant ne soit fourni.

Pour contracter les produits sur le site Internet, le Client accepte d'être lié par les présentes Conditions et il comprend et accepte intégralement les modalités et conditions énoncées aux présentes pour utiliser le site Web et contracter les services et les produits qui y sont offerts.

GASTRON'HOME opère via le Web (exclusivement) pour l’ensemble des pays listés dans ses conditions de livraison (exclusivement) et fournit ses Services pour l’ensemble de ces pays, à exclusion de tous les autres.

GASTRON'HOME s'engage à ne permettre aucune transaction illégale, ou jugée illégale par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, qui pourrait ou aurait le potentiel de nuire à la bonne volonté de ces dernières ou d’avoir un impact négatif sur celles-ci. Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes de marques de cartes bancaires : la vente ou l'offre d'un produit ou d'un service qui n'est pas entièrement conforme à toutes les lois applicables à l'acheteur, à la banque émettrice, au commerçant, au titulaire de la carte ou des cartes de paiement.

Ce site Web ne vend pas ses produits à des mineurs de moins de 18 ans, sans exception.

ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT

Le Contrat entre le Client et GASTRON'HOME (ci-après le "Contrat") sera exécuté une fois que le Client aura validé la commande des services en complétant dûment les champs nécessaires à la passation de sa commande et en effectuant le paiement. Après avoir commandé les services, le client recevra un courriel de confirmation de commande confirmant que GASTRON’HOME SL a bien reçu et accepté la commande. Vous pouvez toutefois modifier votre commande avant qu'elle n'entre dans le processus d'expédition. La commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client doit vérifier que les données fournies par lui, et ultérieurement collectées dans la Confirmation de Commande, sont exactes. GASTRON'HOME ne peut être tenu pour responsable des erreurs dans les données fournies par l'utilisateur.

Le Contrat ne couvre que les services qui font l'objet de la Confirmation de Commande. Nous ne nous engageons pas à fournir d'autres services tant qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une confirmation de commande séparée.

GASTRON'HOME permet à l'Utilisateur de disposer de l'abonnement périodique au service par le biais d'un abonnement à paiement anticipé (ci-après dénommé l'Abonnement Prépayé), pour des périodes de un (1), deux (2), trois (3) et six (6) mois. En s'abonnant en mode prépayé, le Client effectuera un seul paiement initial, pour lequel il recevra autant de coffrets que de mois contracté pour ce service d'abonnement. A l'expiration de la période pour laquelle le service d'Abonnement Prépayé a été contracté, le Client devra s'abonner à nouveau pour continuer à recevoir de nouveaux coffrets. L'annulation par l'Utilisateur du service d'Abonnement Prépayé, avant la fin du service, ne donnera en aucun cas droit au remboursement de la partie proportionnelle dont il n'a pas bénéficié. Dans le cas d'une souscription à l’une de nos formules d'Abonnement Cadeau, le paiement sera effectué en une seule fois et l'abonnement ne sera pas renouvelé à l'échéance.

GASTRON'HOME, en dehors du service d'Abonnement Prépayé, permettra la livraison de certains coffrets disponibles dans le reste de sa Boutique en ligne, sans avoir le caractère d'un abonnement régulier : versions précédentes de La Gourmet Box, coffrets à thèmes spécifiques et/ou produits vendus séparément (ceux qui composent La Gourmet Box). Ce service sera dûment annoncé sur le Web, et votre achat sera totalement indépendant de l'autre modalité existante (Abonnement Prépayé), n'ayant en aucun cas le caractère d'abonnement récurrent. Pour souscrire à ce service unique, vous devez procéder comme décrit dans les sections se référant à la période d'annulation et de remboursement.

Le Client qui en fait la demande recevra la facture électronique de son achat au format PDF à l’adresse email qu'il aura communiqué.

RÉCLAMATIONS

En cas d'avarie ou de perte de la marchandise, le Client doit indiquer au moment de la livraison et par écrit sur le bon de livraison en quoi consistent ces avaries ou pertes (le Client doit vérifier le bon état du colis auprès du transporteur qui, pour le compte de GASTRON'HOME, livre le produit commandé). Dans le cas contraire, il est supposé que les marchandises ont été livrées correctement.

Si le dommage ou la perte est impossible à évaluer au moment de la livraison, une réclamation écrite doit être faite à GASTRON'HOME dans un délai maximum de 14 jours calendaires et il doit être prouvé que le dommage ou la perte est imputable à GASTRON'HOME SL.

Afin de procéder au traitement des réclamations pour dommages ou bris sous n'importe quelle forme de contrat, il sera essentiel pour le Client de conserver l'emballage des marchandises endommagées et leur présentation au personnel du transporteur.

DROIT DE RÉTRACTATION. CONDITIONS ET PROCESSUS DE RETOUR

Tous les produits achetés sur le Site peuvent être retournés et remboursés, à condition que le Client informe GASTRON'HOME de son intention de retourner les produits achetés dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de livraison, et à condition que les autres conditions énoncées dans cette section soient remplies.

GASTRON'HOME n'acceptera que les retours qui répondent aux exigences suivantes :

• Le produit doit être dans le même état que celui dans lequel il a été livré et doit conserver son emballage et son étiquetage d'origine,
• L'envoi doit être effectué en utilisant le même emballage et le même coffret dans lequel il a été reçu pour protéger le produit. Dans le cas où la réexpédition ne pourrait se faire dans l’emballage ou le coffret avec lesquels il a été livré, le Client devra le retourner dûment emballé afin que le contenu du coffret arrive à l'entrepôt de GASTRON'HOME,
• Une copie du bon de livraison doit être incluse dans le colis, où les produits retournés et le motif du retour seront également indiqués.

Pour procéder à un retour, le Client doit suivre les étapes suivantes :

• Informer dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du coffret que le coffret souhaite être retourné. L'information doit être fournie par courriel à info@lagourmetbox.com.
• GASTRON'HOME informera le Client de l'adresse à laquelle le coffret doit être envoyé.
• Le Client doit l'envoyer par le transporteur de son choix. Les frais de retour doivent être supportés par le Client, sauf si le motif du retour est imputable à GASTRON'HOME (le produit est défectueux), auquel cas le montant du retour sera remboursé.
• Informer de la société de transport utilisée, la date et l'heure de retour.

Si la raison du retour est un défaut de fabrication du produit et qu'il n'est pas possible de le remplacer, GASTRON'HOME en informera le Client et procédera au paiement du montant proportionnel correspondant au produit par rapport au montant total payé pour le service au cours de ce mois. GASTRON'HOME remboursera également le Client pour les frais d'expédition de cet incident.

Dans le cas où le retour n'est pas dû à un défaut du produit mais à l'exercice du droit de rétractation du Client, le Client supportera les frais directs de retour et sera responsable de la diminution de la valeur de la marchandise retournée en raison de la manipulation de la marchandise.

Le retour des sommes versées sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les trente jours suivant la réception du coffret dans les entrepôts de GASTRON'HOME.

En tout état de cause, le Client ne supportera pas les frais qui pourraient résulter d'un tel remboursement.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à la livraison de :

• Produits qui ne permettent pas leur retour pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé s'ils ont été descellés par vous après la livraison, ou qui sont, après la livraison, mélangés de manière inséparable avec d'autres produits ;
• Produits qui peuvent se détériorer ou qui peuvent se périmer rapidement (p. ex. aliments ou produits soumis à une date de péremption imminente) ;
• Marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement personnalisées ;
• -Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la commande et qui ne peuvent être livrées avant 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché que nous ne pouvons pas contrôler

PRIX ET DISPONIBILITÉ

Le prix de votre commande sera celui indiqué sur le Web, sauf en cas d'erreur évidente. Les Services seront facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les prix des services incluent la TVA et les autres taxes qui peuvent être légalement stipulées au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais d'expédition sont à la charge de l'Utilisateur et sont calculés automatiquement selon trois critères : le pays de destination, le nombre de coffrets commandés et l'option d'expédition choisie. Ils sont toujours et expressément détaillés tout au long du processus d'achat et peuvent être revus avant de finaliser la commande.

Les prix de nos Services sont sujets à changement à tout moment, sans que ces changements n'affectent les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà notifié une Confirmation de Commande. GASTRON'HOME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. De même, GASTRON'HOME a le droit de mener, pendant des intervalles de temps définis, des campagnes promotionnelles pour promouvoir l'inscription de nouveaux membres à son service. GASTRON'HOME se réserve le droit de modifier les Conditions d'application des promotions, de les étendre, ou de procéder à l'exclusion d’une partie des participants de la promotion en cas de détection de toute anomalie, abus ou comportement contraire à l'éthique dans la participation de ceux-ci.

GASTRON'HOME SL informe le Client que le nombre de coffrets disponibles est tenu à jour avec le stock disponible et la disponibilité de nos fournisseurs. En aucun cas, GASTRON'HOME SL ne vendra intentionnellement plus d'unités que ce qui est disponible. GASTRON'HOME SL fera de son mieux pour satisfaire tous ses clients dans la demande de ses coffrets. Toutefois, à l'occasion et pour des raisons indépendantes de la volonté de GASTRON'HOME SL, telles que des erreurs humaines ou des incidents dans les systèmes informatiques, il est possible que le montant finalement servi par le fournisseur puisse différer de la commande passée par GASTRON'HOME pour satisfaire les commandes des Clients.

Si un ou plusieurs coffrets commandés ne sont pas disponibles, GASTRON'HOME, S.L. s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais. La commande du client sera donc annulée et le montant payé, dûment remboursé.

MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement sont : Carte de crédit ou de débit, PayPal ou virement bancaire. L'utilisation de données et de moyens de paiement de tiers n'est pas autorisée.

Dans le cas d'un virement bancaire, la commande sera considérée comme passée et sera confirmée par e-mail lorsque nous recevrons le virement sur le compte bancaire de GASTRON'HOME, S.L. (Banque : CaixaBank / IBAN : ES39 2100 3339 5822 0019 9520 / BIC : CAIXESBBXXX). Le Client doit envoyer le reçu de paiement à info@lagourmetbox.com, et la commande sera envoyée après vérification de la bonne réception du paiement les jours ouvrables (dans un délai de 24h à 72h). Si, dans les 5 jours ouvrables, nous n'avons pas reçu le transfert, nous comprendrons que le Client n'a finalement plus d’intérêt à conclure le contrat, et celui-ci sera annulé sans préavis.

GASTRON'HOME, S.L. utilise tous les moyens en sa possession pour garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises à travers le site web et sur le site web http://www.lagourmetbox.com. Dans cet optique, le site Internet utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).

Pour parfaire le Contrat entre les parties, il sera nécessaire la validation du paiement relatif à ce contrat. Les moyens de paiement acceptés par GASTRON'HOME sont les cartes de crédit VISA ou MASTERCARD, le virement bancaire et le paiement via PayPal.

Pour garantir la sécurité de la transaction, GASTRON'HOME SL dispose des mesures de sécurité maximales commercialement disponibles dans le secteur fournies par PayPal et, d'autre part, celles fournies par l'entité financière fournissant la plateforme de paiement sécurisé par carte bancaire.

Le paiement sera facturé au moment de la conclusion du contrat de service. En cas de refus de paiement par la banque, GASTRON'HOME SL peut mettre fin à la relation contractuelle et suspendre l'exécution de la commande, en informant le Client. GASTRON'HOME SL se réserve le droit de propriété des marchandises commandées par le Client jusqu'à confirmation du paiement intégral de la commande.

La preuve d'achat correspondant à la commande sera disponible et pourra être consultée sur le site Internet dans la section "Mon compte". Le Client qui souhaite recevoir une facture doit le préciser lors de la demande d'abonnement au service. Si vous ne l'avez pas spécifié et que vous souhaitez recevoir une facture, vous pouvez simplement en faire la demande en envoyant un courriel à info@lagourmetbox.com.

Le Client doit aviser GASTRON'HOME de toute charge inappropriée ou frauduleuse sur la carte utilisée pour les achats, par courriel à info@lagourmetbox.com, dans les plus brefs délais afin que GASTRON'HOME puisse prendre les dispositions nécessaires.

INFORMATION SUR LE PRODUIT

GASTRON'HOME n'est pas le fabricant des produits vendus sur le site. Bien que nous fassions tous les efforts possibles pour nous assurer que l'information sur notre site Web est exacte, parfois l'emballage et les composants du produit peuvent contenir des informations supplémentaires ou différentes de celles de notre site Web.

INFORMATION DOUANIÈRE

Les commandes passées sur le Site Internet peuvent être soumises à des taxes et droits de douane. Ces frais sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité. GASTRON'HOME, S.L. n'est pas obligé de vérifier et d'informer les clients des droits de douane et des taxes. Les clients devront consulter leurs autorités fiscales nationales. Cependant, GASTRON'HOME S.L. recommande à ses clients de les contacter si une telle expérience se produit, pour recevoir de l'assistance à l'adresse info@lagourmetbox.com.

LIVRAISON DES PRODUITS

GASTRON'HOME s'engage à livrer le produit en parfait état à l'adresse indiquée par le Client et qui, en tout état de cause, doit se situer dans un des pays de livraison possible de ses services. Afin d'optimiser le processus de livraison, l'adresse indiquée par le Client doit être une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée dans les heures de travail normales (du lundi au vendredi de 9h à 18h, à l'exclusion des jours fériés dans la ville d'origine et de destination). GASTRON'HOME ne sera pas responsable des erreurs ou dommages causés par la livraison lorsque l'adresse de livraison saisie par le Client ne correspond pas au lieu de livraison souhaité par le Client. Dans les cas où, en raison du poids, du volume ou des caractéristiques du lieu où la livraison ou la collecte doit être effectuée, la livraison ou la collecte ne peut être effectuée, la livraison ou la collecte sera effectuée à la porte d'entrée ou aux bureaux que le transporteur trouve à l’adresse indiquée, sous réserve d'un accord préalable avec le client.

Délais de Livraison

Les expéditions sont livrées à l'adresse fournie par le Client. Les délais de livraison peuvent être affectés par des causes organisationnelles du transporteur selon la destination. Ne peut-être considéré comme retard de livraison les délais de livraison du à l'absence ou le changement d'adresse du Client, une adresse inconnue, la fermeture pour jours fériés, les retards de livraison lors de la deuxième tentative de livraison ou d'une livraison ultérieure, un cas de force majeure ou des circonstances imprévues, ou tout autre facteur non imputable à GASTRON'HOME SL. En cas de retard de livraison, GASTRON'HOME informera ses Clients dès qu'elle en aura connaissance.

Les délais de livraison approximatifs en fonction du service contracté sont, selon le pays de livraison indiqué par le client, de 1 à 6 jours ouvrés après le paiement du Service, sauf circonstances exceptionnelles ou date spécifique indiquée par le client lors du processus de commande, à 1 jour ouvré prêt. Les détails sur les frais et les délais de livraison en fonction du pays de livraison choisi sont indiqués dans le pied de page du site Internet sous la rubrique « Grille de frais de livraison ».

La livraison est réputée avoir eu lieu à partir du moment où le produit a été mis à la disposition du Client au lieu de livraison indiqué par le Client. Ne seront pas considérés comme retards de livraison les cas où la commande aura été mise à la disposition du client par l'entreprise de transport à l’adresse indiqué et dans le délai convenu mais n'aura pu être affectivement livrée pour des raisons imputables au client.

Sauf indication contraire sur le site Internet, les délais de livraison estimés ne sont que des estimations. Les délais de livraison ne sont pas garantis et ne peuvent donc pas être pris comme 100% sûr.

Incidents de livraison

GASTRON'HOME s'engage, dans le cadre du Service de Livraison par transporteur, à réaliser une série d'actions de suivi visant à assurer la livraison de la commande. Le prix du service comprend les avis de livraison. En cas d'épuisement des tentatives de livraison (variable selon le pays de livraison et le service de livraison contracté), un coût supplémentaire sera généré pour effectuer une nouvelle livraison (aux frais du client). Il est donc très important qu'une personne de contact soit disponible à l'adresse à la date de livraison indiquée.

Si, au moment de la livraison de la commande à l'adresse indiquée, le Client est absent, le transporteur laissera un avis ou enverra un message par SMS ou email indiquant la marche à suivre pour organiser une nouvelle livraison dans les cinq (5) jours. Si, après sept (7) jours ouvrables à compter de la date de l'avis, le Client n'a pas contacté le transporteur pour fixer une nouvelle date de livraison, les produits seront retournés aux entrepôts de GASTRON'HOME SL et le Client sera responsable des frais d'expédition et de retour, ainsi que des frais de manutention associés.

Si la raison de la non-livraison est due à la perte du colis, notre transporteur ouvrira une enquête. Dans ces cas, les délais de réponse de nos transporteurs se situent généralement entre une et trois semaines.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit espagnol. Les parties, renonçant à leur propre juridiction, si possible, se soumettent aux Cours et Tribunaux de Barcelone (Espagne). Le droit applicable est le droit espagnol.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à notre adresse e-mail info@lagourmetbox.com.

MODIFICATION DES TERMES DU CONTRAT

GASTRON'HOME se réserve le droit d'apporter des modifications à son site Internet. Le client est soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment où il passe votre commande, sauf si, en vertu de la loi ou à la demande des autorités publiques, nous sommes tenus d'apporter une modification à ces conditions générales (auquel cas, de telles modifications peuvent s'appliquer à toute commande que vous avez précédemment passée). Si l'une de ces conditions est déclarée invalide, nulle ou inefficace pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme exclue sans que cette déclaration n'affecte la validité ou l'applicabilité des autres conditions.

AGE LÉGALE AUTORISÉ

GASTRON'HOME souhaite informer ses Clients et Utilisateurs qu'il s'adresse exclusivement à un public âgé de plus de 18 ans (le Client doit avoir l'âge légal pour acheter des boissons alcoolisées). Dans le cas d’achat par des mineurs, l'autorisation des parents ou des tuteurs légaux est nécessaire pour bénéficier du service contracté.

RESPONSABILITÉ SUR LE SERVICE FOURNI

GASTRON'HOME n'est pas responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, y compris les dommages corporels, subis du fait de l'utilisation des services, de la perte de réputation, d'image ou de données, pouvant survenir lors de l'utilisation des services. Les produits qui composent les coffrets par abonnement de La Gourmet Box et ceux qui sont proposés dans La Boutique ont été certifiés et ont passé tous les contrôles sanitaires pertinents, pour être mis à la disposition du grand public, tout dommage causé par eux doit être réclamé directement auprès du fabricant, en refusant toute responsabilité de GASTRON'HOME à cet égard. En particulier, GASTRON'HOME ne peut être tenu responsable des réactions allergiques que les produits peuvent provoquer. Il appartient à l'Utilisateur de tenir compte des dates de consommation préférentielles, dûment indiquées sur l'étiquette, de chacun des produits qui composent les coffrets de La Gourmet Box.

FORCE MAJEURE

GASTRON'HOME ne saurait être tenu pour responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de ses obligations contractuelles du fait d'événements indépendants de sa volonté (force majeure). On entend par force majeure toute situation ou événement imprévisible et exceptionnel, ou tout événement indépendant de la volonté des parties contractantes et en particulier (sans limitation) ce qui suit : grèves, lock-out ou toute autre action collective. Agitation civile, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d'attaques terroristes, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre. Incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles. L'incapacité d'utiliser le rail, la mer, l'air, la terre ou le transport routier ou tout autre moyen de transport public ou privé. Incapacité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés, ainsi que les lois, décrets, règlements ou restrictions de tout gouvernement.

CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS

L'Utilisateur ne peut céder et/ou transférer les droits et obligations liés aux présentes Conditions Générales ou à l'acquisition de produits et/ou services par le biais du Site Internet, sans l'autorisation écrite expresse et préalable de GASTRON'HOME SL. GASTRON'HOME SL peut librement céder et/ou transmettre, à tout moment et sans l'autorisation de l'Utilisateur, les droits et obligations relatifs aux présentes Conditions Générales ou à l'achat de produits et/ou services par l'intermédiaire du Site Internet.

NOTIFICATIONS

Toutes les communications entre GASTRON'HOME SL et l'Utilisateur relatives aux présentes Conditions Générales ou à l'achat de services par l'intermédiaire du Site Internet se feront par écrit et conformément aux procédures de communication établies dans les présentes Conditions Générales pour chaque cas particulier. Pour tous les autres cas qui ne sont pas expressément réglementés dans les présentes Conditions Générales, les communications que l'Utilisateur a l'intention d'envoyer à GASTRON'HOME SL seront envoyées à l'adresse info@lagourmetbox.com et se feront par écrit et par le biais d'un système permettant d'accréditer le contenu et la réception par GASTRON'HOME SL de la communication correspondante.

L'EXHAUSTIVITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et le Contrat souscrit par le Client avec GASTRON'HOME SL constituent la volonté expresse et unique du Client et de GASTRON'HOME SL par rapport à son objet et annulent et remplacent tous autres accords ou Contrats, verbaux ou écrits, conclus par les parties précédemment. Toute modification du Contrat qui documente la fourniture des Services doit être faite par écrit et d'un commun accord entre le Client et GASTRON'HOME SL.

OFFRE DE PRODUITS

Voir Ofrre de Produits.

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

GASTRON'HOME SL garantit expressément que les données fournies par le Client sont tenues absolument confidentielles et qu'il prend toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des informations personnelles de ses Clients. Seuls les employés autorisés ont accès aux bases de données qui stockent les informations de l'utilisateur ou aux serveurs qui hébergent notre Site Internet.

GASTRON'HOME se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité en raison d'un changement de législation, de jurisprudence ou conformément à ses critères ou pratiques commerciales.

Traitement des données personnelles.

Afin de traiter votre commande et de transférer les droits de reproduction des images à nos Clients, nous vous demandons de nous fournir certaines données personnelles telles que N.I.F. ou Document d'identité, nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et e-mail qui sont traités de manière informatisée. Le Client autorise expressément que ces données soient stockées dans notre base de données Client pour la fourniture des services du site web et pour l'envoi de communications.

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